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Mentions légales
Bienvenue sur www.relaisimmatriculation.com, propriété de la société SARL VROOMIZ au capital de 1 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ORLEANS sous le numéro 817 515 737.
Le siège social est situé au 207, rue Bernard de la Rochefoucauld 45450 Fay Aux Loges - France
Le Site est hébergé chez OVH SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419.
Le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles nous à la disposition des internautes son site Internet www.relaisimmatriculation.com (ci-après le « site ») et les conditions dans lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter le site. L'accès et l'utilisation de ce site impliquent votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation .
L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Toute information personnelle que vous nous fournissez sur ce site à travers le formulaire de contact sera utilisée uniquement par RELAIS IMMATRICULATION pour traiter votre demande, vous proposer des prestations personnalisées et vous informer sur nos produits et services.
En nous communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez que nous vous adressions des informations soit par téléphone, soit par e- mail.
Tous les droits d'auteur, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce site (ainsi que l'architecture et la présentation de ce site), sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de VROOMIZ SARL.
Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ni même transférer les éléments de ce site ou les codes du logiciel le constituant à des fins autres que personnelles, que ce soit en partie ou intégralement et par quelque procédé que ce soit sauf accord écrit préalable de la direction. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom et/ou logo "RELAIS IMMATRICULATION ", à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition des internautes le site Internet www.relaisimmatriculation.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L’accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l’internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
L’internaute est exclusivement responsable de la pertinence du matériel qu’il utilise et des conditions de son accès aux fins de bénéficier de façon optimale des services offerts par le Site. A cet égard, il est expressément rappelé que tout accès Internet depuis un terminal public requiert des manipulations et vérifications particulières de la part de l’internaute aux fins de s’assurer de la confidentialité de sa consultation et de l’absence d’enregistrements automatiques susceptibles de révéler à des tiers des données confidentielles. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles l’internaute se sera connecté au Site.
Les législations impératives de certains Etats ou régions autonomes peuvent avoir pour effet de limiter, réglementer voire interdire l’accès au Site. L’internaute devra donc s’assurer, avant toute connexion au Site, qu’une telle connexion ne contreviendra pas à la réglementation applicable à la zone géographique d’où il se connectera. L’Editeur n’encourra aucune responsabilité à cet égard.
ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu intégral du site, y compris toutes données, informations, images, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, arborescences, etc., est protégé au titre de tous droits de propriété intellectuelle pertinents (en particulier le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques). Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, d’un élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Toute violation de l’interdiction susvisée constituera le délit de contrefaçon (prévu par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) sans préjudice de toute responsabilité (civile ou pénale) de son auteur pour acte de concurrence déloyale et parasitisme.
Les éléments présentés dans le Site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni tacite ; ils ne peuvent en tant que tels donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
En toute hypothèse, sont strictement interdits tous liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.
4.1 Liens hypertextes en direction du Site
Il est rappelé qu’en aucun cas l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’induira en lui-même l’existence d’une coopération entre l’Editeur et ce site tiers. L’Editeur n’est pas en mesure d’exercer de contrôle sur le contenu des sites tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites susceptibles de comporter un lien hypertexte vers le Site.
4.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de l’Editeur ou vers des sites tiers.
L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Editeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les données et informations diffusées sur le Site sont fournies sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit ; en conséquence, l’Editeur n’encourra aucune responsabilité civile du fait des informations diffusées sur son Site. Toutes les données, informations et annonces du site sont non contractuelles. En conséquence, le Site pourra être modifié à tout moment et sans préavis.
L’Editeur n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par un internaute du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du Site (ou d’un autre site référencé sur le Site). Il appartient en effet exclusivement à l’internaute de prendre toutes mesures appropriées aux fins de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de virus circulant sur l’Internet.
ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige se rapportant au Site sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort du tribunal d’Orléans et sera régi et analysé selon la loi française. L’utilisation du Site implique l’accord exprès de l’utilisateur à l’application de la présente clause juridictionnelle.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la légalité, la validité et l’application pratique des autres stipulations des présentes.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous la référence.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant auprès de l’Editeur (à l’adresse figurant en tête des présentes) en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression.
Utilisation de vos données personnelles
Les personnes qui soumettent leurs sites internet pour une inclusion dans l’annuaire ou dans les pages partenaires acceptent de recevoir occasionnellement par voie d’email des informations concernant les mises à jour du Site.
Les emails issus des demandes du formulaire contact ne sont utilisés que dans le but de répondre aux questions posées. Ils ne sont pas conservés.
Cookies
Ce site fait appel à des régies de publicité tierces, telles que Google AdSense, pour assurer la diffusion d’annonces sur son média. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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Toute violation de l’interdiction susvisée constituera le délit de contrefaçon (prévu par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle) sans préjudice de toute responsabilité (civile ou pénale) de son auteur pour acte de concurrence déloyale et parasitisme.
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L’Editeur n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par un internaute du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du Site (ou d’un autre site référencé sur le Site). Il appartient en effet exclusivement à l’internaute de prendre toutes mesures appropriées aux fins de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de virus circulant sur l’Internet.
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Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la légalité, la validité et l’application pratique des autres stipulations des présentes.
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