NOTICE EXPLICATIVE

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Notice explicative - CERFA 51291#01

Piéces justificative Vehicule Occasion et Vehicules Neuf

POUR UN VEHICULE D'OCCASION

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Certificat de cession - CERFA N°13754*02

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - CERFA n° 13750*03

Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.

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Mandat - CERFA N°13757*03

Pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'intérieur.

POUR UN VEHICULE NEUF