Changement du système de carte grise dans les préfectures à partir du 1er janvier 2018

Comment faire sa carte grise ?

Il faut savoir qu’à partir du 01 Janvier 2018, toutes les préfectures de France ne sont plus habilitées à faire vos cartes grises.

Désormais, vous pouvez faire vos cartes grises près de chez vous depuis un relais ou directement depuis votre ordinateur sur un des sites internet disponible pour cela ! Par exemple sur un site internet dédié spécialement pour les cartes grises comme : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire mais attention, il faut avoir beaucoup de patiente. (création d’un compte, identification, validation de l’acquéreur…)

Afin de vous simplifier la tache, certain professionnel de l’automobile vous propose un service clés en main.
Dans ce cas il vous suffit de vous murine de tous les documents nécessaire ( listé ci-joint) et de vous rendre dans le relais immatriculation de votre choix : lienlisterelais

Voici en détail les documents à fournir pour l’édition d’une nouvelle carte grise :

Pour un véhicule neuf veuillez-vous munir de ces documents :

Pour un véhicule d’occasion veuillez-vous munir de ces documents :

  • Certificat de cession : CERFA n°13754*02, (le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire en l’occurrence le vendeur et comporter aussi la signature de l’acquéreur).
  • Demande de Certificat d’Immatriculation d’un véhicule : CERFA n°13750*03, (il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d’immatriculation).
  • La carte grise (copie).
  • La Demande de certificat d’immatriculation (original)
  • La Déclaration de cession (original)
  • Le Mandat (original / uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat)
  • Un Justificatif d’identité (copie)
  • Un Justificatif de domicile (copie)
  • Le Procès-verbal de contrôle technique (copie / uniquement pour les véhicules de + de 4 ans

Pour vous aider voici une notice explicative des différents documents : http://relaisimmatriculation.com/documents-notice_explicative_cerfa51291-01.pdf

Le meilleur compromis est de vous rendre chez l’un de nos garages recensés et habilités à la fabrication de votre carte grise pour seulement 30€, pour cela allez voir sur notre site : http://relaisimmatriculation.com/ et faite votre certificat d’immatriculation le plus rapidement possible et au plus près de chez vous.

Ceci est un gain de temps pour vous, plus besoin d’aller courir à droite à gauche pour la mise en place de votre carte grise.

Pour les professionnels qui ne sont pas habilité à faire les cartes grises :

L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l’automobile

Comment demander l’habilitation ?

  1. Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr,
  2. Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande. Nous vous invitons à contacter votre préfecture afin de connaitre la liste des pièces justificatives à fournir (extrait Kbis,…)
  3. Valider et signer les conventions en préfecture.

Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Si vous est un professionnel non habiliter SIV, rejoignez notre formation en ligne à l’obtention du SIV ici : http://relaisimmatriculation.com/ouvrir-relais

Retrouver tous les relais immatriculation sur notre site : http://relaisimmatriculation.com/

Logo relais immatriculation

Votre relais carte grise en France !

L’équipe relais immat’

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