Documents officiels

Retrouvez sur cette page tous les formulaires officiels CERFA pour effectuer vos démarches de demande d'immatriculation pour votre véhicule.

Pour un véhicule d'occasion

  • Certificat de cession - CERFA N°13754*02Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - CERFA n° 13750*03Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
  • Notice explicative - CERFA 51291#01Déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation

Pour un véhicule neuf

  • Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf - CERFA N°13749*02A remplir avec le vendeur
  • Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France